Conditions générales de vente
Siège social
5 rue de l ‘Eglise
02470 PASSY en VALOIS
Site internet : jeannedarc600.fr
N° de RNA : W751028661
Date de dernière mise à jour : 15/07/2026 – Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par le site jeannedarc600.fr de produits.
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).
1.2 – L’Association n’est pas assujettie à la TVA article 293 B du Code général des impôts.
1.3 – L’Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de l’Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
1.5 – L’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Les produits et services vendus par l’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc sont réservés aux particuliers.
Article 2 – Commande
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : jeannedarc600.fr/boutique-de-jeanne
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 – Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace client [Nous n’avons pas cela… Hello Asso, pour l’étendard a ses propres CGV. Quelles sont celles pour le livre audio ?]
Article 4 – Disponibilité
L’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, l’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez automatiquement remboursé.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. L’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail ou par téléphone un nouveau délai de livraison.
L’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc ne pourra être tenue responsable des retards imputable au transporteur.
5.2 – ???
Article 6 – Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par L’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Veuillez bien noter que les biens alimentaires ne rentrent pas dans ce dispositif et que le coût du retour reste à votre charge.
Pour exercer votre droit à rétractation, adressez à
Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc – Vente en ligne – 5 rue de l’Eglise 02470 Passy en Valois
la lettre ou le courriel suivant :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de (indiquez les marchandises à reprendre) conclue le (indiquez la date) ou reçue le (indiquez la date). Datez et indiquez vos nom et adresse (signez si support papier).
7.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 7.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
7.3 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 8- Propriété Intellectuelle
8.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de l’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la l’Artisanat Monastique ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de l’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc est strictement interdite.
8.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de l’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’ Association Universelle des Amis de Jeanne d’Arc ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 10 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Médiation :
SATC SOCIETE AUXILIAIRE DU TRAVAIL DES CLOITRES a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18218/VM/2603 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Article 11 – Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un email sur l’adresse : info@jeannedarc600.fr
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.